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Asile : protéger, se protéger

L
e projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif a été adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 22 avril 2018 à une large majorité (228 voix contre 139), après sept jours de débats. Le gouvernement annoncait vouloir chercher un équilibre entre humanité et fermeté. Un tiers des députés de la majorité était absent.

Le préambule de la Constitution affirme que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République ».

Le droit d’asile a des origines constitutionnelles (Constitution de 1793, Préambule de la Constitution de 1946), conventionnelles (Convention de Genève de 1951) et législative (lois de 1952 et 2015). Il repose sur quatre principes : une protection élargie, un examen impartial de la demande d’asile, un droit au maintien sur le territoire ainsi qu’à des conditions d’accueil dignes pendant toute la durée de l’examen. Le droit d’asile, reconnu comme une liberté fondamentale, est mis en œuvre par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et par la Cour nationale du droit d’asile, sous le contrôle du Conseil d’État. Si la France a accordé l’asile à un nombre record de réfugiés en 2017, ce n’est pas par assouplissement des conditions d’accueil. Cette augmentation s’explique par l’ampleur des migrations en provenance de la Méditerranée. Rapporté au nombre d’habitants, la France ne se révèle pas très accueillante. Elle l’est moins que ses voisins (voir plus bas). Le regroupement familial est le premier motif d’accueil des étrangers.

Le droit d’asile est individuel. Principe général, il n’est pas précisément défini dans ses modalités, ce qui laisse la place à de multiples interprétations et confusions. Il est instruit par chaque Etat de l’Union européenne. Le demandeur doit apporter les preuves de son identité et de la persécution dont il est l’objet. Bien souvent, il lui est impossible de fournir des preuves matérielles. Les agents qui ont à juger de la sincérité des demandeurs portent une lourde responsabilité. La part d’irrationnel et de subjectivité qui entrent en compte rend la procédure très aléatoire.

Le texte voté en première lecture à l’Assemblée a opposé trois blocs :

  • la majorité, divisée : qui a a cherché à se poser en garante des grands équilibres « entre fermeté et humanité »
  • la gauche : qui juge que le texte ne garantit pas suffisamment les droits humains ;
  • la droite et l’extrême droite : qui estiment que le droit d’asile est détourné au profit d’une immigration économique

Un principe d’accueil largement remis en cause

Selon Catherine Teitgen-Colly,  membre de la CNCDH, « le contexte actuel est celui du dévoiement du droit d’asile favorisé par les craintes des Etats européens dont la France, de voir se développer immigration clandestine, criminalité organisée ou terrorisme international. La politique européenne s’est détournée de la figure emblématique d’un réfugié à protéger pour les valeurs qu’il incarne, pour se focaliser sur celle, discréditée, d’un demandeur d’asile à écarter. »

Cette politique se traduit notamment par une série d’obstacles posés sur le chemin de l’asile : renforcement des contrôles aux frontières, refus d’examen des demandes, refus d’entrée sur le territoire, renvoi vers un autre pays de l’Union, etc. Au cours des années 2000, l’Union européenne, tout en ouvrant ses frontières intérieures, a souhaité rendre plus hermétiques ses frontières extérieures. Des obstacles sont dressés sur les routes (clôtures métalliques, barrages filtrants,…), les migrants son traqués à grand renfort de technologies : hélicoptères, drones, de navires militaires,  lunettes de vision nocturne, détecteurs de battements cardiaques.. Cela n’a fait que multiplier et déplacer les routes migratoires, en favorisant l’émergence de points de fixation (camps de réfugiés, centres de rétention). Pour contenir la vague de réfugiés syriens de l’automne 2015, plusieurs Etats ont remis en question la libre circulation au sein de l’espace Schengen.

Données-clés

La France a accordé l'asile a 32000 personnes en 2017, 3 fois plus que dans les années 2008-2013

Les 32 000 réponses favorables représentent 1/10e des visas de long séjour

La France a accueilli 4.5 personnes pour 10 000 habitants au titre de l'asile, contre 65 en Suède, 53 en Allemagne, 35 en Autriche

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